• Nancy Demaret

L’INCESTE EST UN CRIME - CODE PÉNAL au 1/06/2022



L’inceste est un crime, en Belgique.
Depuis le 1er juin 2022, le crime d’inceste est repris en tant que tel dans le Code pénal.

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L’inceste, l’ultime tabou ?


Commençons par le commencement : qu’est-ce que l’inceste ? Le Larousse définit l’inceste comme « les relations sexuelles entre un père et sa fille, une mère et son fils, un frère et une soeur ». Cette définition, très hétéronormée, n’est pas suffisante.


C’est une violence sexuelle réalisée par des parents ou membres de la famille même par alliance de la victime. Par membre de la famille, on entend père, mère, beau-père, belle-mère, mais aussi frère, sœur, demi-frère, demi-sœur, autres enfants des beaux-parents, cousins, cousines, oncles, tantes, grands-parents, compagnon ou compagne stable d’un des membres de la famille cités ci-avant.


Une définition plus large a été proposée par le Comité d’expert-e-s réuni-e-s par SOS Inceste Belgique et l’Université des Femmes dans son Cahier de recommandation.


Des faits problématiques


D’après les statistiques, les agresseurs sont souvent des hommes. L’immense majorité des victimes sont mineures.


L’O.M.S. estime que 20 à 24 % des petites filles et 5 à 11 % des petits garçons seront victimes de violences sexuelles. La plupart de ces violences seront d’ordre incestueuses.


Il s’agit là d’un problème majeur qui touche un nombre considérable de victimes.


Les violences sexuelles incestueuses dans la sphère privée sont la manifestation de la relation de pouvoir inégal entre les femmes, les enfants et les hommes.


Des ressources pour comprendre l’inceste


L’inceste n’est pas un sujet des plus joyeux. C’est évident. Il existe déjà quelques ressources abordant le sujet, même si elles ne sont pas encore assez nombreuses.


Il y a quelques années, nous avons travaillé avec d’autres associations telles que l’Université des Femmes et SOS inceste sur un Cahier de politisation de l’inceste. Celui-ci vise à politiser la question de l’inceste, c’est-à-dire remettre la question de l’inceste sur la place politique.

Il est nécessaire de parler de l’inceste, si présent. Il faut qu’il sorte de la sphère familiale et que l’on en parle. Ce cahier a vu le jour il y a un peu plus d’un et depuis, les choses ont un peu changé au niveau politique. Nous y reviendrons d’ici peu, mais l’inceste devrait faire son apparition dans le code pénal.


Un autre ouvrage traitant du sujet est « L’inceste », édité par SOS inceste Belgique. N’hésitez donc pas à contacter SOS Inceste pour vous le procurer, car il explique très bien ce qu’est l’inceste et approfondit la question.


Ouvrages de référence


Le livre d’E. Durkheim « La prohibition de l’inceste et ses origines » est également une très bonne référence. Celui de F. Héritier, B. Cyrulnik et A. Naouri « De l’inceste » permet d’introduire le sujet, même s’il n’est pas parfait en tout point. Un autre ouvrage, « L’inceste en question » de Stéphane Lelong parle de la question du secret, du signalement. Le livre est assez ardu à lire, mais le sujet est si important et intéressant que la lecture vaut la peine. Bien sûr, il y a aussi « Le berceau des dominations », souvent cité comme une référence sur le sujet.


Il parait également important de citer Muriel Salmona, psychologue qui a beaucoup traité de la mémoire traumatique. Elle a écrit, entre autres, « Violences sexuelles : les 40 questions réponses incontournables » et « Le livre noir des violences sexuelles ».


Autres ressources


Evidemment, il existe bon nombre d’autres ressources écrites. Néanmoins, pour celles et ceux qui sont moins adeptes de lecture, il y a la pièce de théâtre « Des chatouilles » qui a été adaptée en film.


Une autre option intéressante est l’écoute du podcast « Et peut-être une nuit » produit par Louie média. A travers ce podcast, Charlotte Pudlowski arrive à parler de l’inceste de manière théorique tout en se basant sur un récit personnel et réel.


Abus sexuel : mauvais choix de mots


Lorsque l’on parle d’inceste, on parle de violences sexuelles, et pas d’abus sexuels. Ce n’est pas sans raison. Un article de notre blog fait d’ailleurs référence à l’importance de ce choix. En français, le mot abus n’est pas le même qu’en anglais.


En français, abuser c’est aller plus loin que le droit que l’on a déjà sur quelque chose, quelqu’un. Si l’on parle d’abus sexuel sur les enfants, c’est user à l’excès d’un droit sexuel que l’on a sur les enfants ; on ne parle donc plus d’abus sexuel, mais de violence sexuelle.


Il n’y a pas si longtemps, l’utilisation de l’expression abus sexuel était très courante en raison des nombreuses sources anglophones utilisées pour parler de l’inceste.


Ces dernières années, certaines associations, comme SOS Inceste, ont décidé de ne plus utiliser « abus » pour définir ces violences. On peut les appeler violences sexuelles incestueuses, violences pédocriminelles.


Statistiques glaçantes


Les statistiques sont assez glaçantes sur le sujet. Comme dit précédemment, l’OMS estime qu’entre 20 et 24% des petites filles et entre 5 et 11% des petits garçons seront victimes de violences sexuelles avant l’âge de 18 ans. L’immense majorité seront des violences sexuelles intra-familiales.


Cela signifie qu’entre 2 et 4 enfants sont concernés dans chaque classe de chaque école du pays. Il ne faut donc pas déterminer s’il y a des enfants victimes de violences sexuelles dans une classe, mais quels sont ces enfants.


À l’échelle d’une école, c’est encore plus important.


On sait aussi que l’immense majorité des agresseurs sont des hommes.


L’inceste est un crime


L’inceste est un crime, en Belgique. Depuis le 1er juin 2022, le crime d’inceste est repris en tant que tel dans le Code pénal.


Conséquences judiciaires du viol et de l’inceste


On parle de violences, et donc potentiellement d’agressions. Cela signifierait qu’il y aurait des conséquences judiciaires, pénales. Mais qu’en est-il donc ?


Désormais, le Code pénal définit l’inceste comme étant : « les actes à caractère sexuel commis au préjudice d’un mineur par un parent ou allié ascendant en ligne directe, par un parent ou allié en ligne collatérale jusqu’au troisième degré, ou tout autre personne occupant une position similaire au sein de la famille des personnes précitées” (article 417/18 nouveau du Code pénal).


La présomption de non consentement


Il existe, par ailleurs, une présomption de non consentement pour l’inceste pour toutes les personnes mineures.


Sanction pénale


L’inceste concerne toutes les infractions sexuelles.


Ainsi, l’atteinte incestueuse à l’intégrité sexuelle est punie de la réclusion de quinze à vingt ans.

Le voyeurisme incestueux, quant à lui, est puni de la réclusion de dix à quinze ans.


Concernant la diffusion incestueuse non consentie de contenus à caractère sexuel, le Code pénal la punit de la réclusion de quinze ans à vingt ans. Le droit pénal ajoute à cette sanction une amende de deux cents euros à dix mille euros lorsqu’il s’agit de diffusion avec intention méchante ou but lucratif.

Enfin, le viol incestueux est puni de la réclusion de vingt ans à trente ans.


Evolutions juridiques


Comme dit précédemment, une réforme a fait changer les choses.

Il faudra, néanmoins, attendre la mise en application de la réforme par les Cours et tribunaux pour voir comment elle sera appliquée.


Inceste heureux : un mythe


Même si certains semblent dire que l’inceste n’est pas qu’une violence, qu’il existe l’inceste heureux, ce n’est pas le cas. L’inceste heureux n’existe pas.


L’inceste heureux est un mythe que l’on nous vend depuis longtemps. Et il est d’ailleurs relayé dans les médias, les films, les séries. On a aussi des représentations de relations incestueuses malheureuses, mais où ce n’est pas l’inceste qui pose problème.


La meilleure preuve que l’inceste heureux n’existe pas est que l’inceste n’existe pas entre frères et sœurs du même âge. C’est d’ailleurs Mesdames Dussy et Hériter qui l’ont prouvé. L’inceste existe seulement lorsqu’il y a une différence d’âge, lorsqu’il y a une possible domination de l’un sur l’autre.

On observe sur le terrain que certains disent vivre une situation d’inceste heureux au moment de la vivre. Mais une fois que la relation s’arrête et qu’un travail a été fait, l’un des deux voit l’inceste comme une violence.


Pour survivre, on a parfois tendance à faire comme si la situation que l’on vit était normale, car c’est trop dur de vivre quelque chose de compliqué, d’anormal, de violent sans rien pouvoir faire.

Cette impuissance est trop dure à vivre pour l’être humain, qui va décider que ce qu’il vit est finalement acceptable. Alors qu’en fait ça ne l’est pas.


On parle aussi de relations de pouvoir inégales entre femmes, hommes et enfants. L’inceste fait partie du continuum des violences sexuelles et des violences faites aux femmes. Ce continuum part de blagues sexistes, de blagues sur l’inceste, et peut aller jusqu’au meurtre, à l’infanticide.


L’inceste : le berceau des dominations


Plusieurs personnes pensent que l’inceste est le berceau des dominations. C’est d’ailleurs ce que développe Charlotte Pudlowski à merveille dans son podcast.


Le patriarcat est construit sur cette possibilité d’inceste. C’est une des raisons pour lesquelles l’inceste est un des crimes les moins punis au tribunal. Une des raisons aussi pour lesquelles il n’est pas encore défini dans le code pénal.


Lorsque l’on discute des statistiques des violences sexuelles en général, on sait que 10% des victimes portent plainte, que 10% de ces plaintes aboutissent à un procès, qui débouche sur 2% de prison ferme. Autant dire que c’est très peu.


La plupart du temps, les auteurs s’en sortent avec des peines de quelques mois de prison avec sursis. Ceci implique que tant que l’auteur fait tout ce qu’il faut à l’avenir, il ne devra pas purger sa peine de prison.


Même s’il s’agit de récidive, et même quand l’auteur confirme être coupable, il est condamné à des peines avec sursis.


Sans parler de toute la question des enfants victimes d’inceste aujourd’hui et qui ne sont pas protégés par les autorités belges, qui sont confiés à leurs bourreaux, à leurs pères incestueux, et retirés à la mère protectrice.


Parfois, les sexes des parents sont inversés, même si c’est extrêmement rare. La plupart du temps, ce sont des pères, des hommes cisgenres incestueux et des mères cisgenres qui essaient de protéger leurs enfants de ce père incestueux.


Différentiation entre les viols : par un inconnu ou par un membre de sa famille


Le problème est que la plupart du temps, on estime que 10% des victimes portent plainte, et que la probabilité de porter plainte après avoir été agressée dans un parking par un inconnu est beaucoup plus importante. Ceci s’explique par le fait que c’est un viol considéré comme reconnu, comme légitime, contre lequel on peut se battre.


Quand le viol est commis par un frère, un cousin, un oncle, dans la sphère familiale, pour peu que l’enfant n’ait même pas la capacité de se rendre compte que ce qui se passe n’est pas normal, il n’a pas la capacité de pouvoir en parler.


Souvent, il se dit qu’il va détruire sa famille s’il révèle ce lourd secret. Il porte un poids supplémentaire à celui d’être une victime. En fait, ce n’est pas vrai. À partir du moment où l’acte incestueux se produit, la famille est déjà en morceaux. Elle n’a juste pas encore éclaté.


L’enfant n’a absolument aucune responsabilité dans le fait que la famille éclate. Elle éclate parce que la plupart du temps, elle n’est pas capable d’entendre, de comprendre, de percevoir la gravité de ce qui est en train d’arriver.


Portrait du violeur


On a tou-te-s envie de croire que les violeurs sont des monstres. On imagine tous et toutes Dutroux, le vilain, avec une grosse barbe, qui enlève des enfants dans sa camionnette blanche, vêtu d’un imperméable beige.


On préfère se dire que cet homme était infecte du début à la fin, car c’est plus facile.


Néanmoins, dans un autre contexte, il aurait peut-être été intéressant, il aurait peut-être été possible d’avoir des points communs avec lui. Il aime peut-être les mêmes films que nous.

Les violeurs sont des Monsieur et Madame tout le monde. Ce sont principalement des hommes bien sous tout rapport.


Le stéréotype même du violeur est un homme, père de famille, qui passe souvent pour un super papa, un bon travailleur. Il ne veut pas attirer l’attention sur lui, il a l’air respectable, adorable. Pourtant, c’est tout l’inverse, ce sont des violeurs.


Impact judiciaire sur cette idée de monstre violeur


Il faut sortir de l’idée du monstre connu et repérable, car ce n’est pas le cas.


Cela a un impact énorme notamment en termes de représentation des auteurs potentiel et des condamnations.


Les juges sont des personnes comme les autres, et ont les mêmes représentations que la plupart des gens. Ils s’imaginent aussi que les violeurs sont des monstres, des dégueulasses qui marchent de travers. Mais ce n’est pas ça.


Du coup, il arrive qu’un juge dise que la victime est crédible, qu’il la croit, mais que l’auteur présumé a l’air d’une si bonne personne, que finalement, il doute.


Et comme le doute légitime doit profiter à l’accusé, le monsieur, le violeur, ne va pas être condamné.

Cela participe à la victimisation secondaire des victimes. Elles ont été victimes une première fois de la violence sexuelle, et ensuite de la part de la justice qui les croit, mais pour qui, à cause du doute, l’agresseur sera simplement relâché, parce que l’auteur n’a pas l’air mauvais du tout.

Une déconstruction de ce mythe du monstre serait donc bénéfique.


Délai de prescription


Les victimes d’inceste sont rarement capables de porter plainte au moment des faits.

Souvent, elles portent plainte beaucoup plus tard, et ce, parfois, à cause de la mémoire traumatique. Il n’est pas rare que les victimes portent plainte vers leurs 35 ans. Le problème est qu’avant, il y avait un délai de prescription tel qu’il était impossible de poursuivre les auteurs à ce moment-là.


Principe de la prescription


En droit pénal, on considère qu’une fois qu’un fait est commis, on a un délai au cours duquel on peut dénoncer ces faits, et demander qu’il y ait une enquête et puis une condamnation de l’auteur des faits.


Ce délai dépend de la gravité des faits. Si on vole une pomme sans violence, le délai de prescription ne sera pas le même que si on tue quelqu’un. En fonction de la gravité de l’infraction, on aura donc des délais petits, moyens, grands.


Les violences sexuelles incestueuses ont majoritairement lieu sur des mineurs.

Imaginez un enfant de deux ans qui est violé, évidemment qu’il est incapable de parler. Même si le délai est de quinze ans, l’adolescent de 17 ans sera peut-être toujours sous l’emprise de l’auteur des violences, incapable de déposer plainte, et ne pouvant plus agir par la suite.


Prescription en cas d’inceste : ce que dit la loi


Heureusement, il y a eu une réforme qui a dit, dans un premier temps, que ce délai de prescription ne commençait qu’à partir de la majorité des victimes.


Pour l’enfant de deux ans qui est violé, le délai de prescription ne débuterait qu’à partir de ses 18 ans. Il aurait donc jusqu’à ses 33 ans pour porter plainte.


Comme dit précédemment, la mémoire traumatique se lève souvent autour de 35 ans. Après, il faut encore quelques années pour pouvoir porter plainte. Donc, cela fait que l’âge moyen où les victimes sont capables de porter plainte contre l’auteur ou les auteurs des violences est de 36-37-38 ans. Sauf qu’à ce moment-là, il y a prescription.


C’est pour cette raison que de nombreuses associations militantes se battent depuis des années pour une imprescriptibilité des violences sexuelles.


Concrètement, on voulait qu’il n’y ait plus de prescription possible pour les violences sexuelles commises sur des enfants. Depuis novembre 2019, c’est chose faite : il n’y a plus de délai de prescription au-delà duquel on ne peut plus poursuivre les auteurs. Cela ne vaut que pour les dossiers qui ne sont pas déjà prescrits.


En effet, les règles de droit pénal sont telles que ça doit profiter à l’accusé. Il n’y a donc plus de poursuite possible.


Pour tous les autres dossiers, il n’y a plus de prescription. Donc, pour tous les nouveaux faits, il n’y a plus de prescription non plus.


Qui contacter en cas d’inceste ou d’autres violences sexuelles ?


Si vous êtes ou avez été victimes d’inceste et que vous voulez déposer plainte, vous n’êtes pas obligé-e le faire seul-e.


Il existe de nombreuses associations de terrain qui peuvent vous aider, vous accompagner.

Pour tout l’accompagnement psycho-social, il y a SOS inceste.


Vous pouvez bien sûr contacter notre association, et nous vous redirigerons vers les personnes adéquates compétentes.


Vous pouvez aller dans n’importe quel commissariat explorer les choses ou encore écrire au procureur du roi directement pour obtenir une enquête.


Si vous êtes adulte et que vous avez connaissance de victime mineure, vous pouvez aussi avertir le parquet pour qu’il mène une enquête. Néanmoins, si vous êtes un des parents de l’enfant en question, cela passera plutôt par le SAJ et le SPJ.


Malheureusement, cela reste encore trop compliqué. Nous ferons d’ailleurs probablement un live dans les semaines à venir sur le sujet.


Inceste et enseignement


Au vu des statistiques alarmantes, les professeurs n’auraient-ils pas un rôle à jouer dans la détection des violences sexuelles incestueuses au sein de leur classe ?


Tous les enseignants de Belgique ont enseigné à au moins un enfant victime d’inceste. Néanmoins, le corps professoral n’est pas sensibilisé à la question de l’inceste et n’est donc pas préparé à y faire face, ce qui est incroyable connaissant les statistiques glaçantes.


Le problème est que tous les échelons devraient être formés.

Habituellement, lorsqu’un professeur arrive à déceler un enfant victime d’inceste, il l’enverra souvent vers un centre PMS, un SAJ-SPJ, un commissariat.

Tous ces centres, qui devraient pourtant être des spécialistes de la question, ne sont bien souvent pas du tout formés pour accueillir ces enfants.


Il existe en Belgique trois centres CPVS (Centres de prise en charge des violences sexuelles) qui prennent en charge toutes les violences sexuelles. Mais, ils ne sont pas vraiment formés aux violences sexuelles sur mineur-e-s. Les magistrat-e-s ne sont pas formés à l’inceste, les avocat-e-s non plus.


Donc que fait-on si aucun acteur qui pourrait entrer en jeu n’est formé ? Il en va de même pour les médecins.


Il y a donc un énorme manque de formation des professionnel-le-s en Belgique sur cette question-là.


Comment écouter les victimes ?


D’ici peu, nous publierons un article sur comment écouter les victimes qui se livrent à vous.

C’est beau de dire qu’il faut que les victimes parlent, que c’est bien qu’elles le fassent, mais comment est-ce qu’on reçoit ça ? Que faire quand un enfant ou un adulte nous parle de son vécu de victime ou de survivant-e d’inceste ? C’est parfois compliqué, et il nous semble intéressant de trouver des outils pour gérer au mieux ce genre de situation.


Survivant-e ou victime


Nous aimerions aussi parler des mots survivant-e et victime. « Victime » est devenue une insulte à la mode, alors qu’être victime de quelque chose, c’est subir quelque chose que l’on n’a pas choisi.


Certaines personnes qui ont vécu l’inceste se revendiquent victimes, alors que d’autres préfèrent le terme survivant-e-s.


Le mot victime a été trop connoté négativement, et c’est donc parfois trop compliqué d’entendre ou d’utiliser ce mot.


S’appeler survivant ou survivante est une manière de dire qu’ils/elles ont survécu à l’atrocité et la violence qu’est l’inceste.


Pour le moment, un consensus autour des termes survivant-e. et victime semble se dessiner, c’est pour cela que l’on utilise les deux.


Sources : FEMMES DE DROIT

Article de Miriam Ben Jattou et Marie Darcis


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